Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Détente et Bien-Être
SIRET : 792 136 483 00015
Siège social : 8 rue du 8 Mai 1945 – 38760 Varces-Allières-et-Risset
Site internet : sophrologieenligne.fr
Adresse e-mail : s.dtbe@yahoo.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

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Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de contenus numériques téléchargeables de sophrologie, de relaxation, de méditation ou de bien-être.

Les produits proposés sont des fichiers audio numériques au format MP3 accessibles immédiatement après validation du paiement.

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Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des présentes CGV.

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Article 4 – Produits

Les produits commercialisés sont des contenus numériques téléchargeables.

Les visuels, descriptions, textes et exemples présents sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les enregistrements proposés ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• une consultation médicale ;

• une psychothérapie ;

• un diagnostic médical ;

• un traitement médical.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des contenus téléchargés.

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Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• règlement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou litige antérieur.

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Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les réductions, promotions, bons de réduction ou codes promotionnels ne sont jamais remboursables en numéraire.

Article 7 – Paiement

Les paiements peuvent être réalisés notamment :

• par carte bancaire ;

• par code promotionnel ;

• par bon Groupon ;

• par tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est réputée payée uniquement après validation effective du paiement.

Toute tentative de rétrofacturation abusive (« chargeback ») pourra donner lieu à des poursuites et à une suspension définitive des accès.

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Article 8 – Livraison numérique

La livraison est réalisée immédiatement après validation du paiement.

Le Client reçoit un accès instantané lui permettant de télécharger son fichier MP3.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une adresse e-mail erronée ;

• d'un problème de connexion internet ;

• d'un blocage par antivirus ;

• d'un dysfonctionnement du matériel du Client.

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Article 9 – Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément :

• demander l'exécution immédiate du contrat ;

• recevoir immédiatement le contenu numérique ;

• renoncer expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte que l'exécution du service commence immédiatement.

Par conséquent :

AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA ÊTRE EXERCÉ APRÈS LA MISE À DISPOSITION DU CONTENU NUMÉRIQUE.

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Article 10 – Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits vendus et de leur délivrance immédiate :

AUCUN REMBOURSEMENT ne pourra être accordé après accès au téléchargement.

Aucun remboursement ne sera effectué notamment en cas :

• d'erreur de commande du Client ;

• d'incompatibilité avec son matériel ;

• d'absence d'utilisation du fichier ;

• d'achat en double ;

• de changement d'avis ;

• d'achat réalisé via Groupon sans respect de la procédure de validation.

Toute demande exceptionnelle demeure à la seule discrétion du Vendeur.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus vendus demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Sont notamment protégés :

• les enregistrements audio ;

• les textes ;

• les scripts ;

• les exercices ;

• les méthodes ;

• les visuels ;

• les logos ;

• les documents associés.

Toute reproduction, diffusion, partage, copie, revente ou mise à disposition à un tiers est strictement interdite.

Les fichiers sont réservés à un usage personnel et privé.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

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Article 12 – Utilisation interdite

Le Client s'interdit notamment :

• de revendre les fichiers ;

• de les diffuser sur internet ;

• de les transmettre à des tiers ;

• de les intégrer dans une formation ;

• de les utiliser dans un cadre commercial sans autorisation écrite.

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Article 13 – Responsabilité

Les contenus proposés ont uniquement une vocation de bien-être.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier.

Les résultats pouvant varier selon les personnes, aucune obligation de résultat n'est contractée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par le Client ;

• d'une mauvaise utilisation des fichiers ;

• d'une absence de résultat ;

• d'un problème de santé du Client.

Le Client demeure seul responsable de son état de santé.

En cas de pathologie, il lui appartient de consulter un professionnel de santé.

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Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.

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Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;

• la gestion de la relation client ;

• les obligations légales et comptables.

Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.

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Article 16 – Preuve

Les registres informatiques, journaux de connexion, confirmations de paiement et historiques de téléchargement constituent des preuves recevables entre les parties.

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Article 17 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 18 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

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Article 19 – Version applicable

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.